Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis novembre 2006 pour les ventes et juillet 2007 pour les locations. Il est aussi obligatoire pour les constructions neuves.

L’objectif de ce diagnostic est de donner une information au futur propriétaire ou futur locataire sur l’efficacité énergétique d’un logement. Le DPE n’oblige cependant à aucun travail, il donne seulement des recommandations.

Ce diagnostic doit être établi par des professionnels certifiés.
Quelles sont les mentions obligatoires sur le DPE ?
– la description du logement
– la quantité d’énergie consommée
– des conseils et recommandations de travaux ?

Quelle est la validité du DPE ?
10 ans.

Dois-je faire le DPE dans un délai précis avant la vente ou la location d’un logement ?
Non. Vous pouvez faire le DPE à tout moment.

Mon logement est dans les DOM TOM, dois-je aussi effectuer un TPE ?
Non. Le DPE n’est obligatoire qu’en France métropolitaine pour le moment.

Que signifient les lettres A à G mentionnées sur le DPE ?
Ces lettres reflètent l’efficacité énergétique du logement : A correspond à une excellente note et G est la pire note.

Quels types de bâtiments sont couverts par le DPE ?
Tous types de bâtiments : appartements, maisons, immobilier professionnel, écoles, etc. Il existe très peu d’exceptions, la principale étant si le logement est utilisé moins de quatre mois par an.

Quelle est la certification du diagnostiqueur que je dois vérifier ?
Le diagnostiqueur doit être certifié par le COFRAC (Comité français d’Accréditation). Le diagnostiqueur doit aussi avoir une assurance professionnelle pour le diagnostic de performance énergétique.

Quels sont les organismes accrédités par le COFRAC ?
La liste exhaustive est sur le site de la COFRAC : www.cofrac.fr

Les tarifs pour les DPE sont-ils réglementés ?
Non. Les coûts peuvent varier du simple au triple, en général entre 100 € et 300 € pour un logement standard.

Comment trouver le meilleur prix pour obtenir un DPE ?
Le mieux est de grouper votre demande avec d’autres diagnostics obligatoires si vous le pouvez et d’avoir recours à une comparaison de prix.

Qui paye pour le diagnostic de performance énergétique ?
Le vendeur en cas de vente. Le propriétaire en cas de location.

J’ai fait des travaux dans mon logement, dois-je refaire un DPE avant de le louer ou le vendre ?
Non. Le DPE est valable 10 ans, quels que soient les travaux effectués dans le logement. Si les travaux ont amélioré la performance énergétique du logement, vous pouvez cependant avoir intérêt à refaire le DPE, afin de vendre plus cher par exemple.

Existe-t-il une méthode officielle de calcul de la performance énergétique ?
Oui, cette méthode est connue sous le nom de méthode 3CL-DPE.

Le diagnostiqueur utilise-t-il un logiciel pour réaliser le DPE ?
Oui, il existe de nombreux logiciels sur le marché, utilisés par les diagnostiqueurs.

Plus d’information sur le DPE :
Agence de l’Environnement et Maîtrise de l’Energie : Ademe

Ministère de la cohésion des territoires :  ici 
Textes légaux sur la réglementation de l’ensemble des dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments: ici
Agence Nationale pour l’Information sur le Logement : ici

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