Ci-dessous le replay de notre webinaire du 13 mars 2025 sur la fiscalité non-résidents 2025 ; dans ce webinaire spécial fiscalité non-résidents 2025, Immoneos, communauté de confiance de 40 000 membres expatriés et son partenaire expert-comptable Amarris vous permettent d’optimiser votre déclaration d’impôt non-résident

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Sommaire de ce webinaire

• Les Nouveautés de la loi de finance 2025
• LMNP: tout sur la déclaration au réel pour ne pas payer d’impôt
• Statut LMP et cotisations sociales
• Les dates clefs pour faire sa déclaration à l’heure
• En retard pour sa déclaration? Quoi faire
• Questions – Réponses avec Aurélie du cabinet Amarris, partenaire d’Immoneos

Résumé du webinaire « fiscalité non-résidents 2025 »

Ce webinaire a permis d’éclaircir les changements fiscaux affectant la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) en 2025, notamment en ce qui concerne la fiscalité des plus-values, le régime fiscal des loueurs en meublé et les nouvelles obligations pour les locations saisonnières. Voici les points clés abordés.

1. Quelles mesures fiscales n’ont finalement pas été adoptées ?

Plusieurs propositions ont été évoquées mais n’ont pas été retenues dans la loi de finances 2025 :

• Abattement de 50 % sur les revenus locatifs des locations vides (micro-foncier) pour les loyers inférieurs à 15 000 €. Cette mesure a été jugée trop coûteuse.
• Modification de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui devait être transformé en impôt sur la fortune improductive. Finalement, l’IFI reste inchangé.
• Augmentation de la Flat Tax sur les dividendes, qui aurait pu impacter les investisseurs immobiliers diversifiant leurs placements.
• Réforme des plus-values immobilières visant à débloquer le marché des logements vacants. Cette réforme n’a pas abouti.

En revanche, une réforme majeure sur la fiscalité des plus-values en LMNP a bien été adoptée.

2. Comment évolue la fiscalité des plus-values en LMNP ?

Jusqu’à présent, la fiscalité des plus-values en LMNP était relativement avantageuse par rapport à la location nue, car l’imposition suivait le régime des plus-values des particuliers, indépendamment des amortissements pratiqués.

Avec l’article 24 de la loi de finances 2024, un changement majeur intervient :

🔸 Les amortissements pratiqués sur le bien doivent désormais être réintégrés dans le prix d’acquisition lors du calcul de la plus-value taxable.

Exemple concret :

• Un bien acheté 50 a été amorti de 20 sur plusieurs années.
• Il est revendu 100.
• Avant la réforme, la plus-value était de 100 – 50 = 50.
• Désormais, elle sera calculée sur 100 – (50 – 20) = 70, donc 20 de plus-value imposable en plus.

Cependant, cette réintégration ne concerne que les amortissements effectivement déduits. Les amortissements stockés et non utilisés ne sont pas pris en compte, tout comme les dépenses de travaux d’amélioration ou d’agrandissement.

Malgré cette réforme, le LMNP reste fiscalement intéressant sur le long terme. Une projection sur 20 à 30 ans montre que les économies d’impôts sur les revenus locatifs compensent largement l’imposition plus élevée à la revente.

3. Quelles sont les obligations et spécificités du régime LMNP en 2025 ?

Définition et obligations

• La location meublée nécessite un contrat spécifique, la présence de mobilier et une immatriculation obligatoire.
• Deux régimes fiscaux sont possibles :
  • Micro-BIC : accessible sous certains seuils de chiffre d’affaires avec un abattement forfaitaire (50 % pour la location meublée d’habitation, 30 % pour la location saisonnière).
  • Régime réel : permet la déduction des charges, y compris l’amortissement du bien, mais engage pour 3 ans minimum.

Quelles sont les différences entre LMNP et LMP ?

Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) s’applique si :

1. Les revenus locatifs dépassent 23 000 € par an.
2. Ces revenus représentent la source principale de revenus du foyer.

💡 Particularité pour les expatriés : Seuls les revenus imposés en France sont pris en compte pour ce seuil. Cela place souvent les non-résidents directement en LMP, avec des implications fiscales importantes :

4. Fiscalité non-résidents 2025 sur la location saisonnière

Comment les non-résidents sont-ils taxés en LMNP ?

• Imposition sur les revenus locatifs : 20 % ou 30 % selon les cas.
• Prélèvements sociaux :
  • 7,5 % pour les résidents de l’UE/EEE/Suisse.
  • 17,2 % pour les autres pays.
• Possibilité de passer à l’imposition au barème progressif sous conditions.

Nouvelles règles pour la location saisonnière

🚨 Plusieurs nouvelles obligations à partir de 2025 :
✅ Interdiction de louer des logements classés F et G dans les zones où un changement d’usage est requis.
✅ Immatriculation obligatoire auprès de la mairie pour tous les loueurs en meublé.
✅ Mention obligatoire dans les règlements de copropriété sur l’autorisation ou non de la location saisonnière.
✅ Autorisation de changement d’usage de plus en plus souvent requise par les municipalités.

🔸 Seuil de 23 000 € de revenus locatifs saisonniers : déclenche les cotisations sociales pour les résidents fiscaux français et place souvent les non-résidents en LMP.

Qu’en est-il de la TVA sur les locations meublées ?

Les locations meublées sont exonérées de TVA, sauf si elles proposent trois des quatre services para-hôteliers :

1. Accueil physique des clients.
2. Petit-déjeuner.
3. Ménage régulier.
4. Fourniture du linge de maison.

5. Questions/Réponses du webinaire au sujet de la fiscalité non-résidents 2025

❓ Le seuil de 23 000 € pour basculer de LMNP à LMP inclut-il la TVA ?
✔️ Oui, il est basé sur le chiffre d’affaires TTC, donc loyers bruts encaissés.

❓ Un non-résident peut-il être exonéré d’impôt sur la plus-value s’il vend son ancienne résidence principale mise en LMNP ?
✔️ Non, la plus-value reste imposable en France, avec possibilité de crédit d’impôt selon les conventions fiscales.

❓ Peut-on proposer le linge en option pour éviter d’être assujetti à la TVA ?
✔️ En théorie, oui. Mais attention, si un service de ménage est inclus, cela peut suffire à cocher trois cases de services para-hôteliers.

❓ Passer d’une location meublée à une location vide juste avant de vendre pour éviter la réintégration des amortissements, c’est possible ?
✔️ Non, cela peut être considéré comme un abus de droit si le motif est purement fiscal.

❓ Les travaux déduits des revenus locatifs ont-ils un impact sur la plus-value ?
✔️ Non, les travaux n’impactent pas le calcul de la plus-value à la revente.

Conclusion : Faut-il encore investir en LMNP en 2025 ?

✅ Malgré une fiscalité non-résidents 2025 plus lourde sur la plus-value, le LMNP reste très avantageux grâce aux économies d’impôts sur les revenus locatifs.
✅ Pour les expatriés, bien comprendre les implications du statut LMP est essentiel.
✅ Les nouvelles règles sur la location saisonnière imposent d’anticiper les autorisations locales.

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