Fiscalité revente d’un bien en LMNP

Vous possédez un bien que vous louez en LMNP et vous souhaitez le revendre. Evaluer rapidement la fiscalité qui sera appliquée sur votre plue-value.

Revente d’un bien en LMNP, quelle fiscalité ?

Vous souhaitez revendre un bien que vous louez meublé en LMNP ? Evaluer rapidement le montant d’impôt sur le plus value que le fisc prélèvera au moment de la vente.

Comme le rappel le site du ministère des finances impots.gov.fr, les plus-values réalisées lors de la session d’un bien en LMNP sont imposées comme des plus-values privées sur un bien qui vous appartiendrait comme une résidence secondaire. 

Pour faire simple, la plus-value est calculée comme la différence entre le prix de vente également appelé prix de cession qui figure sur l’acte de vente et le prix d’achat majoré de 7,50%. Cette majoration correspond à une forfait appliqué pour prendre en compte les « Frais de notaire » au moment de l’achat.

La plus-value sera alors taxée deux fois pour un montant total de 36,2%:

  • Par un impôt sur les plus-values d’un montant de 19% à la date de la rédaction de cette note
  • Par des prélèvements sociaux d’un montant de 17,2% à la date de la rédaction de cette note

Vérifiez l’exactitude des taux qui peuvent être mis à jour directement sur https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-imposees

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Réduction d’impôt et des prélèvements sociaux pour les biens détenus plus de 5 ans

Si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans, vous bénéficierez d’une réduction de la plus-value imposable qui augmente plus votre durée de détention du bien est longue. Et si vous détenez depuis 30 ans, bonne nouvelle vous n’aurez aucun impôt sur la plus-value à payer.

Ce calcul de la réduction du montant à payer se sépare en deux.

Concernant la partie « impôt sur la plus-value » de 19%, la plus-value calculée initialement bénéficie d’un abattement dans la durée de détention du bien :

  • Jusqu’à la 5ième année : aucun abattement
  • A partir de la 5ième et jusqu’à la 21ième  année : l’abattement est de 6% par an
  • Pour la 22ième année : l’abattement est de 4%

Donc il faut détenir le bien 22 années pleines pour ne plus payer les 19% d’impôt sur la plus-value

Concernant la parte « prélèvements sociaux » de 17,2%, la plus-value calculée initialement bénéficie d’un abattement dans la durée de détention du bien :

  • Jusqu’à la 5ième année : aucun abattement
  • A partir de la 5ième et jusqu’à la 21ième  année : l’abattement est de 1,65% par an
  • Pour la 22ième année : l’abattement est de 1,60%
  • A partir de la 23ième année : l’abattement est de 9% par an

Donc il faut détenir le bien 30 années pleines pour ne plus payer les 17,2% de prélèvements sociaux sur la plus-value

En conclusion, tout cela est très technique mais ce qu’il faut retenir c’est qu’en LMNP, l’imposition sur la plus-value immobilière est la plus favorable pour un particulier mis à part le cas de la résidence principale bien sûr.

Et surtout cette description a pour but de donner un aperçu le plus correct possible de l’imposition lors de la revente d’un bien en LMNP. La fiscalité changeant souvent et votre cas particulier pouvant vous permettre une autre approche plus adaptée, il est important de se rapprocher d’un notaire afin d’anticiper comment cela s’appliquera pour votre cas précis.

Vous serez également intéressé de lire : Les frais de la gestion locative

 

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