Avec près de 2 000 milliards d’Euros investis sur les assurances vie, il s’agit d’un des placements préférés des Français.
Son nom peut d’ailleurs induire en erreur puisqu’il ne s’agit pas d’une assurance décès mais d’un outil financier pour investir sur différents types de support type ETF, actions, SCPI, fonds Euros… tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et pour la transmissions de votre patrimoine à vos héritiers.
Aussi, même si vous êtes français non-résident en France, vous envisagez surement de souscrire ce type de placement.
Vous vous posez certainement beaucoup de questions, en particulier concernant l’incidence de votre statut d’expatrié sur une assurance vie.
Rassurez-vous, à en croire les nombreux échanges sur le sujet au sein de la communauté d’entraide Immoneos des investisseurs français qui résident à l’étranger, vous n’êtes pas un cas isolé !
Aussi, nous allons vous partager un maximum d’éléments pour y voir plus clair.
Dans cet article, nous vous invitons à découvrir les avantages et la fiscalité d’une assurance-vie pour un expatrié, et notamment :
- la possibilité de souscrire pour les expatriés non-résidents (en choisissant soigneusement le contrat, comme on l’expliquons plus loin dans l’article) ;
- une fiscalité allégée avec une exonération de prélèvements sociaux pour les non-résidents et l’application de conventions fiscales internationales afin d’éviter la double imposition ;
- l’absence de prélèvements sociaux dans certains cas ;
- le maintien des avantages successoraux de l’assurance vie française ;
- l’absence d’ISF sur les assurances vies souscrites auprès de compagnies établies en France.
Après cette lecture, vous saurez si, du fait notamment de votre statut d’expatrié, l’assurance vie est un placement qui vous convient et quoi faire pour souscrire un contrat adapté à vos besoins.
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Note importante : Comme vous le savez, l’assurance-vie est un placement qui, comme tout investissement, n’est pas exempt de risque, notamment en perte de capital. Le contenu de cet article n’a pas vocation à fournir un conseil fiscal ou financier. Il vous appartient en effet de consulter un conseiller fiscal ou financier ou tout autre spécialiste afin d’étudier votre cas personnel et de prendre vos décisions en matière de placement. Vous seul pouvez déterminer si un investissement, un service ou une stratégie vous convient en fonction de votre situation et de vos attentes.
Avantage #1 : La possibilité de souscrire une assurance vie en France pour les Français expatriés
L’assurance vie est une solution d’investissement accessible à tous, y compris aux non-résidents français.
Cependant, toutes les assurances vies ne sont pas disponibles pour les expatriés.
D’autre part, certains expatriés, notamment ceux résidant aux États-Unis, peuvent rencontrer des difficultés pour souscrire un contrat en France.
Aussi, pour étudier les options, il est préférable de contacter un Conseiller en Gestion de Patrimoine spécialiste des expatriés.
Il vous permettra d’explorer les différentes options disponibles suivant votre cas personnel. Surtout, il vous fera un bilan patrimonial ainsi qu’une étude détaillée de vos objectifs afin de vous recommander des stratégies et produits qui vous conviennent.
Pas de contrainte juridique
En tant que non-résident, vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie, contrairement à d’autres placements réservés aux résidents de France comme :
- le plan d’épargne en actions (PEA),
- le livret de développement durable et solidaire (LDDS),
- le livret d’épargne populaire (LEP),
- le livret jeune.
Bien que soumises à des réglementations fiscales et successorales spécifiques, les assurances vie restent des contrats commerciaux. Ainsi, vous pouvez souscrire autant de contrats d’assurance vie que vous le souhaitez.
Cependant, en dépit de l’absence de contraintes juridiques en France, de nombreux assureurs sont réticents à accepter des expatriés non-résidents.
Il sont susceptibles de vous demander des pièces justificatives supplémentaires pour souscrire un contrat. Les Conseillers en Gestion de Patrimoine spécialistes des expatriés sont naturellement familiers sur ce type de demande.
Ils sauront vous orienter vers les meilleurs options et vous accompagner pour la souscription.
Le cas particulier des Français résidant aux États-Unis
Aux États-Unis, la fiscalité ne dépend pas uniquement de la résidence fiscale, mais également de la nationalité. Les « US persons », c’est-à-dire les résidents américains et les citoyens américains (ainsi que leurs conjoints), sont soumis aux obligations fiscales américaines. Par conséquent, en tant qu’expatrié français vivant aux États-Unis, vous serez considéré comme une « US person ».
En 2014, les États-Unis ont introduit la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) pour lutter contre la fraude fiscale. Cette loi oblige les assureurs et les banques étrangers à transmettre les informations sur les avoirs financiers des US persons à l’administration américaine.
Ainsi, pour de nombreux assureurs, traiter avec des « US persons » engendre des contraintes supplémentaires. C’est pourquoi beaucoup choisissent donc de ne pas les accepter comme clients.
Si vous êtes considéré comme « US person », deux solutions s’offrent à vous :
- En cas d’expatriation temporaire aux États-Unis : vous pouvez ouvrir un contrat d’assurance-vie avec un assureur de qualité avant votre expatriation.
- En cas d’expatriation définitive : il est préférable pour vous d’investir dans des placements américains, conçus pour les US persons.
Afin de trouver les meilleurs placements adaptés à votre profil, pensez à vous faire accompagner par un cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant spécialiste des expatriés.
Avantage #2 : Pas d’imposition en France sur les intérêts générés par l’assurance vie
Tant que vous ne réalisez aucun rachat sur votre contrat d’assurance vie (c’est-à-dire ne faites aucune vente de vos positions), aucun impôt ne s’applique sur les intérêts en France. L’imposition intervient uniquement lors d’un rachat partiel ou à l’échéance du contrat.
Attention toutefois car certains pays imposent les revenus issus des contrats d’assurance vie avant les rachats. Il est donc important de vous référer à la législation de votre pays de résidence si vous avez un doute.
Le prélèvement forfaitaire obligatoire
Lors d’un rachat, les produits qui vous sont versés sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire français (PFL) en vertu de article 125-0 A II bis CGI. Contrairement aux résidents français, vous n’avez pas la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire et l’intégration aux revenus. Vous ne bénéficiez pas non plus de l’abattement annuel de :
- 4 600 € pour une personne seule
- 9 200 € pour un couple.
Cet avantage est seulement applicable aux résidents après 8 ans.
Le taux du prélèvement forfaitaire varie selon la date des versements et la durée du contrat lors du rachat :
- 35 % si le contrat a moins de 4 ans
- 15 % si le contrat a entre 4 et 8 ans
- 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans.
- 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans.
Pour les versements réalisés à compter du 27 septembre 2017 :
- 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans
- 12,8 % sur les primes versées supérieures à 150 000 € si le contrat a plus de 8 ans
- 7,5 % au prorata des primes versées n’excédant pas 150 000 € si le contrat a plus de 8 ans.
Peu importe la durée du contrat, si vous résidez dans un État ou territoire non coopératif (ETNC), vous serez soumis à un taux de prélèvement forfaitaire de 75 %.
Aussi, on constate que la grande majorité, pour ne pas dire la totalité des investisseurs dans des assurances vie en expatriation, réalisent cet investissement pour préparer leur retraite à leur retour en France. Ainsi, le prélèvement forfaitaire présenté ci-dessus permettra d’adoucir l’imposition.
Avantage #3 : L’application de la fiscalité la plus favorable en cas de convention fiscale
Si la France et votre État de résidence ont signé une convention fiscale, vous pouvez demander l’application de la fiscalité la plus favorable.
Le formulaire n°5000-SD et les suivants de l’administration fiscale française permettent de solliciter l’application des conventions fiscales internationales. L’objectif est de faire remplir une attestation de résidence par le pays d’accueil pour bénéficier des avantages que ces conventions prévoient.
En règle générale, la convention fiscale prévoit que l’État de résidence du souscripteur impose les produits du rachat. Cependant, la France a la possibilité de conserver un droit d’imposition forfaitaire maximum. Pour éviter la double imposition, le pays de résidence accorde généralement un crédit d’impôt à déduire de l’impôt à payer.
Pour bénéficier de cette fiscalité spécifique, vous devrez prouver votre non-résidence fiscale française. Il suffit pour cela de présenter une attestation fiscale délivrée par votre pays de résidence.
À noter que la convention fiscale entre les deux pays peut prévoir une réduction, voire une annulation du prélèvement forfaitaire :
- 0 % : Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, USA
- 10 % maximum : Luxembourg, Espagne, Italie
- 15 % maximum : Belgique.
- 15 % maximum : Belgique.
En cas d’absence de convention entre votre État de résidence et la France, seule votre résidence fiscale compte pour l’imposition.
Même s’il vous est possible de vous renseigner directement auprès des services fiscaux de votre pays de résidence, cela vous fait prendre des risques susceptibles de vous placer en infraction avec les réglementations fiscales locales. C’est pourquoi, les membres Immoneos qui investissent en assurance vie préfèrent se faire accompagner par des professionnels. Ils sont ainsi certains :
- de soumettre les déclarations fiscales nécessaires,
- de payer les impôts qu’ils doivent tout en optimisant leur fiscalité.
Avantage #4 : Zéro prélèvements sociaux sur les fonds en euros
Pendant la phase d’épargne, en tant que non-résident, les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas sur les fonds en euros (contrairement aux résidents qui les paient). Idem lors des rachats, à condition de justifier votre statut de non-résident à ce moment-là.
Avantage #5 : Une fiscalité successorale très favorable
Les versements effectués avant 70 ans sur un contrat d’assurance vie d’un expatrié peuvent faire l’objet d’une transmission à votre bénéficiaire sans fiscalité. Il convient pour cela de respecter la double condition suivante :
- Votre domiciliation fiscale est hors de la France au moment de votre décès.
- Lorsque survient votre décès, votre bénéficiaire ne doit pas être fiscalement domicilié en France. Il ne doit pas non plus l’avoir été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédentes.
Dans le cas contraire, les capitaux seront taxés à 20 % après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Les plus-values issues des sommes ayant fait l’objet d’un versement après 70 ans bénéficient d’une exonération totale. Toutefois, les droits de succession s’appliquent sur les versements après 70 ans (après abattement de 30 500 €), sauf si :
- Au moment de votre décès, votre domiciliation fiscale est à l’étranger.
- Au moment de votre décès, la domiciliation de votre bénéficiaire est hors de France et l’a été pendant au moins 6 ans au cours des 10 années précédant votre décès.
Avantage #6 : Pas d’ISF sur les assurances vies souscrites auprès de compagnies établies en France
Les assurances-vie que vous souscrivez auprès de compagnies françaises bénéficient d’une exonération d’ISF en France tant que vous résidez à l’étranger (article 885 L du CGI). Vérifiez toutefois la législation en vigueur dans votre pays de résidence afin de déterminer si, selon les règles de cet État, l’assiette de l’ISF (ou d’un impôt équivalent) inclut la valeur de rachat de votre contrat.
L’assurance vie pour un expatrié non-résident est un bon investissement grâce à son potentiel de capitalisation, sa souplesse et à sa fiscalité allégée. Elle reste un produit financier fiscalement avantageux pour les expatriés et non-résidents. Cependant, il est important de vérifier la fiscalité applicable dans votre pays de résidence.
Néanmoins, le retrait pendant l’expatriation supprime les avantages fiscaux de l’assurance vie française, ce qui diminue son attrait dans ce contexte spécifique. Ainsi, l’assurance vie française est particulièrement intéressante si vous envisagez de retourner en France.
Pour une expatriation sans retour, il peut s’avérer pertinent de considérer l’assurance vie luxembourgeoise comme une solution alternative susceptible de présenter des avantages fiscaux mieux adaptés aux besoins des expatriés. En comparaison avec les contrats français, les contrats luxembourgeois offrent notamment une gamme d’investissement plus large, une enveloppe davantage sécurisée grâce au triangle de sécurité du Luxembourg, des frais de gestion moindres pour les gros portefeuilles, une fiscalité transparente pour les expatriés français ainsi que la possibilité de nantissement du contrat et d’obtention d’un crédit lombard, vous permettant de générer de la trésorerie sans céder vos actifs.
Rappelons toutefois que le ticket d’entrée imposé par les compagnies d’assurance est généralement de 50 000 euros pour ouvrir un contrat d’assurance vie français, et atteint bien souvent 250 000 euros pour un contrat luxembourgeois. Néanmoins, pour les expatriés, il reste possible de négocier ce ticket à la baisse car tout se fait à l’analyse particulière de chaque profil !
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