À la lecture des échanges entre les membres de la communauté Immoneos, il apparaît clairement que souscrire une assurance vie en tant qu’expatrié suscite de nombreuses interrogations.
Pourquoi les Français qui résident à l’étranger devraient-ils envisager ce type de placement ?
Quels en sont les avantages fiscaux et patrimoniaux ?
Est-ce que mon argent est bloqué ?
Quels sont les inconvénients ?
Cet article synthétise les discussions entre les membres Immoneos pour vous fournir une vue d’ensemble de l’assurance vie depuis l’étranger.
Ce sujet est important car il permet aux expatriés de :
- Optimiser votre fiscalité notamment si vous projetez de rentrer en France.
- Diversifier vos investissements aussi bien avec des fonds euros mais aussi des ETF, SCPI, SCI… et bien d’autres supports.
- Préparer votre succession de manière avantageuse.
En lisant cet article, vous allez apprendre :
- Les avantages fiscaux et patrimoniaux de l’assurance vie pour les expatriés.
- Comment fonctionne une assurance vie.
- Les erreurs courantes à éviter pour maximiser les bénéfices de ce placement.
Pour échanger directement avec d’autres expatriés sur ce sujet, rejoignez la communauté de confiance Immoneos et bénéficiez de leur expérience avisée !
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Comment fonctionne l’assurance vie ?
L’assurance vie est un outil d’investissement flexible offrant de nombreux avantages fiscaux, y compris pour la succession. C’est un produit incontournable et très polyvalent.
En plus des classiques fonds euros, ce produit permet également d’investir dans une variété de supports tels que les SCPI, les ETFs, les actions, les SCI et le Private Equity.
Vous pouvez ainsi diversifier vos placements et surtout arbitrer à tout moment en fonction de vos objectifs de rendement et de risque que vous recherchez.
Vous avez la flexibilité de pouvoir revendre des positions pour en prendre de nouvelles à tout moment et ainsi faire évoluer vos placements en fonction de l’évolution de votre famille et vos objectifs.
Avantages fiscaux et patrimoniaux pour les expatriés
L’assurance vie est souvent utilisée pour optimiser la fiscalité de ses placements. En tant qu’expatrié, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les gains générés par votre contrat d’assurance vie.
En effet, les intérêts et plus-values ne sont imposés qu’au moment du retrait. C’est la fiscalité de votre pays de résidence au moment du retrait qui s’appliquera, pas celle au moment de l’investissement.
Les gains restent non imposés tant que vous ne vendez pas pour sortir l’argent de l’assurance vie. Voici les principaux points à retenir pour ceux ayant une résidence fiscale en France au moment des retraits :
Fiscalité avant 4 ans :
- Prélèvement forfaitaire : 35 %
- Conditions : S’applique en cas de rachat total ou partiel avant 4 ans de détention du contrat.
Fiscalité entre 4 et 8 ans :
- Prélèvement forfaitaire : 15 %
- Conditions : S’applique en cas de rachat total ou partiel entre 4 et 8 ans de détention du contrat.
Fiscalité après 8 ans :
- Prélèvement forfaitaire : 7,5 %
- Abattement : Les gains bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
- Conditions : S’applique en cas de rachat total ou partiel après 8 ans de détention du contrat. Cependant, cet abattement n’est pas applicable aux non-résidents.
Important : Le rachat consiste à vendre tout ou partie des placements pour les sortir de l’assurance vie et utiliser les liquidités. En revanche, les arbitrages au sein de l’assurance vie (vente de positions pour acheter de nouvelles) ne déclenchent aucune imposition.
Attention aux conventions fiscales
Il est essentiel de consulter la convention fiscale conclue entre la France et l’État de votre résidence pour comprendre pleinement l’impact fiscal de votre contrat d’assurance vie. En général, les conventions prévoient que :
- Tant que le souscripteur ne procède à aucun rachat, les intérêts produits annuellement ne sont soumis à aucune imposition en France.
- Lors d’un rachat partiel ou total, les produits du contrat d’assurance vie sont imposés dans l’État de résidence du souscripteur, mais la France conserve un droit d’imposition par le biais du prélèvement à la source.
Les taux de prélèvement à la source peuvent varier en fonction de la convention fiscale conclue entre les deux États, avec des exemples de taux réduits ou d’exonération totale pour certains pays. Mais il est toujours important de vérifier ce point avec un expert.
Fiscalité en cas de rachat partiel ou total pour un non-résident
Lorsqu’un non-résident procède à un rachat partiel ou total de son contrat d’assurance vie, il convient de se référer à la convention fiscale conclue entre la France et son pays de résidence (si une telle convention existe). En général, ces conventions stipulent que :
- Imposition dans l’État de résidence : Les produits issus du rachat sont imposés dans l’État de résidence du souscripteur.
- Prélèvement à la source en France : La France, en tant qu’État de source, conserve le droit d’imposer les produits par le biais d’un prélèvement à la source. Le taux de ce prélèvement peut varier selon la réglementation française ou la convention fiscale entre les deux pays.
- Élimination de la double imposition : La double imposition est généralement supprimée par l’État de résidence, qui accorde un crédit d’impôt à valoir sur l’impôt dû dans cet État.
Il est important de consulter un expert en fiscalité de votre pays de résidence pour obtenir tous les détails du fonctionnement de la fiscalité.
Exonération des droits de succession
L’un des principaux atouts de l’assurance vie est l’exonération partielle ou totale des droits de succession.
Voici les détails spécifiques :
- Avant 70 ans : Les sommes versées avant 70 ans sont transmises aux bénéficiaires désignés avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, la part taxable inférieure à 700 000 € est soumise à un prélèvement forfaitaire de 20 %, et la part excédant 700 000 € à un taux de 31,25 %.
- Après 70 ans : Les sommes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, tous bénéficiaires confondus. Toutefois, les gains générés par ces versements sont totalement exonérés de droits de succession.
Ces dispositions permettent aux expatriés de transmettre un capital important à leurs proches sans subir une fiscalité trop lourde.
Flexibilité et sécurité des placements
Diversification des investissements : L’assurance vie offre une grande flexibilité en termes de choix d’investissements. Vous pouvez diversifier vos placements entre fonds en euros (sécurisés) et unités de compte (potentiellement plus rentables mais aussi plus risquées). Cette diversification permet de moduler le risque selon votre profil et vos objectifs.
Accessibilité des fonds : Contrairement à d’autres types de placements, l’assurance vie permet des rachats partiels ou totaux à tout moment, sans pénalité, bien que des frais de gestion puissent s’appliquer. Cette liquidité est particulièrement utile pour les expatriés qui peuvent avoir des besoins financiers imprévus.
Sécurité du capital : Les fonds en euros dans une assurance vie sont garantis par l’assureur. Cela signifie que votre capital est protégé, et vous percevez des intérêts annuels sans risque de perte en capital. Cette sécurité est un atout majeur pour les expatriés souhaitant un placement sans surprise.
Les 5 mythes de l’assurance vie décryptés
L’assurance vie est le produit d’épargne préféré des Français. Beaucoup d’idées reçues circulent sur l’assurance vie. Il est important de s’en défaire pour bien comprendre le produit et comment en tirer bénéfice. Voici la vérité sur les six erreurs les plus souvent rencontrées au sujet de l’assurance vie :
Mythe #1 L’argent investi en assurance vie est bloqué – Ceci est faux !
Votre argent est toujours disponible. Vous êtes libre de faire des rachats partiels ou totaux (retraits d’argent) quand vous le souhaitez. Après un rachat partiel, le contrat d’assurance vie reste ouvert et vous pouvez continuer d’épargner dessus. La fameuse durée des 8 ans ne concerne que l’imposition plus favorable après cette date anniversaire. Ceci dit, le transfert d’assurance vie est très limité voire impossible, alors choisissez bien vos assurances vie !
Mythe #2 L’assurance vie permet uniquement d’investir sur des fonds euros – Ceci est faux !
On entend souvent dire dans les médias que « le taux des assurances vie est en baisse / en hausse ». Cela n’a pas de sens et indique que les journalistes ne comprennent pas le sujet. Le raccourci pris par ces journalistes est de réduire l’assurance vie aux fonds euros. Alors que l’assurance vie multisupport est une enveloppe qui ne se résume pas aux fonds euros, il y a aussi les fonds d’investissement (unités de compte). Et ce sont les fonds qui ont des performances (taux, rendements) à la hausse ou à la baisse. Donc le rendement de l’assurance vie dépend de ce qu’on y met, de notre façon d’investir dans cette enveloppe. Ce n’est pas nécessairement 100 % fonds euros. Et pour une même assurance vie, il existe des milliers de possibilités d’investissement entre fonds euros et unités de compte, donc tout autant de performances différentes !
Mythe #3 Il y a un plafond de versement en assurance vie – Ceci est faux !
Chacun peut posséder plusieurs assurances vie pour diversifier les assureurs, fonds euros et unités de compte accessibles et profiter de la garantie des dépôts de 70 000 € par assureur et par client. Il n’y a pas de plafond de versement.
Mythe#4 L’assurance vie est une assurance décès – Ceci est faux !
L’assurance vie est avant tout un produit d’épargne. Contrairement à l’assurance décès qui est un produit de prévoyance. Toutefois, elle offre d’importants avantages successoraux pour la transmission aux bénéficiaires désignés en cas de décès : vous pouvez transmettre 152 500 € sans droits de succession par bénéficiaire ! Par exemple, pas de taxes à payer pour transmettre 456 000 € dans le cas d’une personne qui a 3 enfants (ou neveux, ou autres bénéficiaires de son choix). En effet, l’assurance vie est réputée « hors succession », ce qui permet notamment de transmettre hors droit commun (ami, enfant d’un autre lit, etc.). Sachez que la clause bénéficiaire rédigée par le client est strictement confidentielle.
Mythe#5 – Vous devez déclarer les intérêts de votre assurance vie chaque année – Ceci est faux ! Vous n’êtes imposable que lorsque vous faites un rachat, sur la part de plus-value comprise dans votre rachat. Et avec une fiscalité avantageuse, comme vous le verrez plus loin dans l’article. Ainsi, tant que vous ne sortez pas d’argent de votre assurance vie, vous n’avez rien à déclarer.
Conclusion
En résumé, souscrire une assurance vie en tant qu’expatrié présente de nombreux avantages, tant fiscaux que patrimoniaux notamment si vous prévoyez de rentrer en France à un moment de votre vie.
La flexibilité et la sécurité offertes par ce type de placement en font une solution idéale pour préparer votre avenir tout en vivant à l’étranger.
N’hésitez pas non plus à interroger d’autres expatriés de la communauté de confiance sur leurs expériences en tant qu’investisseurs. Vous vivez à l’étranger et n’êtes pas encore membre de la communauté mais souhaitez le devenir ? Il suffit simplement de vous inscrire ici.
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