Mentions légales

Vous devez lire cette page avec attention car en visitant et en utilisant le site internet Immoneos.fr (« Immoneos », « nous », « le site » ou « notre site »), en partageant de l’information avec notre site, et en lisant nos emails, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes, sauf si vous offrez des conditions différentes qui sont acceptées par Immoneos par écrit.

Cookies

Immoneos utilise des cookies, des pixels de suivi et les technologies associées. Notre site utilise des cookies ayant pour but de personnaliser notre site web.Les cookies peuvent également être utilisés pour suivre votre utilisation du site afin de vous cibler des annonces sur d’autres sites Web.

Les informations affichées sur le site

Immoneos contient, ou envoie par email, des articles, des avis, des photos, des commentaires, des critiques, des discussions, des communiqués de presse et autres informations (collectivement, les «informations») à propos de l’investissement immobilier, et de sociétés et de services liés à ce domaine, y compris des liens vers des sites tiers, partenaire ou pas, qui contiennent des informations annexes, qui sont prévus pour la commodité des visiteurs du site. Alors que toutes les informations préparées par Immoneos  sont considérées comme exactes à la date de préparation, nous déclinons toute obligation de mettre à jour ces informations.

Immoneos ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site ou envoyées par email, qu’elles soient fournies par Immoneos, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site ou nos emails sont fournies uniquement à titre d’Information. Vous ne devez pas traiter les informations sur Immoneos ou nos emails comme exhaustives.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement, fiscale ou juridique. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. Si l’Utilisateur contracte avec des prestataires présents sur le Site, L’Immoneos n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés.

Edition, suppression et modification

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier ou supprimer tout document, information ou autre contenu apparaissant sur Immoneos.

Transférabilité

Votre droit d’utiliser Immoneos n’est pas transférable. Tout mot de passe ou droit qui vous est donné pour obtenir des renseignements ou des documents à partir du site n’est pas transférable.

Informations que vous envoyez à Immoneos

Si vous envoyez des informations ou des documents à Immoneos par n’importe quel moyen, ces informations ou ces documents seront traités comme non confidentiels et non propriétaires, sauf indication claire du contraire. Immoneos peut, sans compensation, utiliser ces informations et documents à des fins propres ou pour un tiers.

Données nominatives transmises par l’utilisateur

Des données nominatives vous concernant peuvent être enregistrées. En communiquant vos données via ce site, vous acceptez qu’elles puissent être utilisées, traitées et transférées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent . Pour l’exercer, adressez-vous à immoneos.fr : contact[arobas]immoneos.fr

Fonctionnement des services de demande de prestation immobilière (chasse, crédit, assurance, gestion locative)

Immoneos ne détient aucune participation capitalistique d’une société dont les offres sont présentées sur le Site et aucune de ces sociétés ne détient de participation dans le capital d’Immoneos. Immoneos est donc juridiquement et financièrement indépendante des sociétés référencés sur le Site.

Immoneos est parfois liée contractuellement avec les sociétés référencés sur le Site, sans que cela n’impacte l’ordre de référencement des offres sur le Site.

Immoneos est parfois rémunérée par ses sociétés soit lorsqu’un Utilisateur sélectionne une offre d’un partenaire et souhaite entrer en contact avec celui-ci, soit lorsque le contrat entre l’Utilisateur et le partenaire est conclu. Le classement et la présentation des offres sont indépendants de la rémunération d’Immoneos.

Liens

Nos conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’à Immoneos. Notre site contient des liens vers d’autres sites. Immoneos n’est pas responsable des conditions d’utilisation de ces autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à en être conscients quand ils quittent notre site, et à lire les conditions d’utilisation de chaque site Web qu’ils visitent.

Les virus et les codes nuisibles

Immoneos n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou la perte de matériel, de logiciels ou d’informations causés par un téléchargement à partir de notre site. Vous devez vous assurer que votre ordinateur est correctement protégé contre les virus informatiques et les codes nuisibles.

Confidentialité et Respect de la propriété intellectuelle

Immoneos est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site. Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits d’Immoneos et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne ou société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos de l’exploitant du Site et/ou de ses partenaires effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant est prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez reproduire un contenu (texte, graphique, illustration) paru sur le Site www.immoneos.fr sur support papier et/ou électronique (web, intranet, CD-ROM…), nous vous remercions d’adresser au préalable votre demande par e-mail à : contact[arobas]immoneos.fr

Limitation de responsabilité

Immoneos N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS OU PRETENDUMENT CAUSÉS PAR TOUT ÉCHEC DE PERFORMANCES, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, VIRUS, RETARD D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, FAUTE D’INFORMATION, DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION, MODIFICATION OU UTILISATION DE DOSSIERS, EN CAS DE RUPTURE DE CONTRAT, DE COMPORTEMENT DELICTUEUX , DE NÉGLIGENCE OU SOUS TOUT AUTRE CAUSE D’ACTION.
Si une disposition de la présente convention est jugée illégale, invalide ou inexécutable par une loi judiciaire, la légalité, la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes de la présente convention n’en seront pas affectées, sauf indication contraire.

Droit général et législation applicable

Ces conditions d’utilisations sont régies par les lois de Singapour. Vous consentez à la juridiction non-exclusive des tribunaux de Singapour. Ces conditions d’utilisations annulent et remplacent toutes les conditions précédentes. L’utilisation de Immoneos implique l’acceptation de ces conditions d’utilisation.

 

Retour haut de page