Vous souhaitez investir dans l’achat d’un logement neuf pour y habiter ou pour investir, mais vous n’êtes pas encore au fait des étapes d’un achat immobilier neuf ? Que vous soyez résident en France, ou non-résident, comme la majorité des membres de notre communauté d’investisseurs immobilier expatriés sur Facebook, pour mener à bien votre projet, il vous faudra avoir une parfaite connaissances des étapes d’un achat immobilier neuf ou achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).

Retrouvez les 7 étapes de l’achat d’un bien immobilier neuf dans ce dossier.

Etape #1 : Définir votre budget

La première étape de votre projet d’acquisition va être de définir votre budget de financement immobilier. Vous devez évaluer votre capacité d’emprunt afin de chercher un bien immobilier qui rentre dans votre budget.
A savoir que dans le cadre d’un achat d’immobilier neuf, vous bénéficiez de certains avantages :

Pas de budget à prévoir pour des travaux supplémentaires
Frais de notaire plus faibles (entre 2,5% et 3% contre 7% a 8% dans l’ancien). À noter que certains promoteurs offrent les frais de notaire.

Votre budget d’achat doit inclure :

• Le prix d’achat du logement
• Les frais de notaires et les taxes
• La TVA

Pour avoir une estimation réaliste de votre budget, faites appel à votre banque ou à un courtier immobilier.

Etape #2 : Rechercher le bien immobilier neuf qui vous convient

Avant de vous lancer dans la recherche de votre bien immobilier, identifiez les critères qui vous sont importants :

• Le prix de vente
• La situation géographique : ville, proximité du centre-ville, des transports, des écoles, etc.
• Les spécificités du logement : surface, étage, nombre de pièces, vis-à-vis, exposition, équipements collectifs, etc.

Pour trouver le bien qui correspond à ce que vous recherchez, n’hésitez pas à comparer les différentes offres et à vous renseigner sur les promoteurs. Vous avez accès aux projets immobiliers proposés à la vente :

• Sur les principaux sites immobiliers ;
• Auprès des promoteurs immobiliers : le promoteur va vous proposer tous les projets de son portefeuille ;
• Auprès des commercialisateurs : le commercialisateur va vous présenter les programmes de plusieurs promoteurs du secteur géographique que vous ciblez. Vous gagnerez du temps et bénéficierez de l’expertise d’un spécialiste en immobilier.

Pour vous aider dans votre choix, les maquettes 3D vous donneront une idée du projet fini. Vous aurez aussi accès aux plans détaillés comprenant toutes les informations relatives au logement : superficie, disposition des pièces, espaces extérieurs, etc.
Enfin, vous pourrez consulter la notice descriptive détaillant les technologies employées lors de la construction.

Etape #3 : Signer le contrat de réservation

Une fois que vous aurez choisi le bien immobilier neuf que vous souhaitez acquérir, il vous faudra signer le contrat de réservation, ou contrat préliminaire, en présence du représentant du promoteur ou du commercialisateur. Ce document vous engage à acheter le bien et engage le promoteur à vous le vendre et à vous le livrer conformément aux termes du contrat.
Le contrat de réservation doit mentionner :

• Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
• Le prix de vente et les conditions éventuelles de révision de ce prix
• Toutes les caractéristiques du bien : adresse, superficie, situation dans le projet immobilier, typologie, annexes, équipements et matériaux utilisés
• Les plans détaillés du logement
• Les différentes garanties souscrites par le constructeur
• La date prévisionnelle de signature chez le notaire
• La date de livraison

À la signature du contrat, vous verserez un dépôt de garantie qui est fixé à maximum 5% du prix du bien (ou à 2% si la livraison du bien est prévue dans plus d’un an).
Vous disposez d’un délai de réflexion et de rétractation de 10 jours au-delà duquel vous ne pourrez plus changer d’avis sauf si vous n’arrivez pas à obtenir le financement de votre projet immobilier.

Etape #4 : Financer votre projet immobilier

Vous disposez de 3 mois à compter de la signature du contrat pour obtenir le prêt immobilier nécessaire au financement votre achat.
N’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre les organismes bancaires afin d’obtenir les meilleures conditions d’emprunt. En obtenant un taux de crédit plus faible, vous réaliserez une économie sur le coût global du financement qui peut s’avérer importante. Vous pouvez aussi passer par un courtier immobilier qui obtiendra presque toujours des taux plus avantageux. C’est une option plus rapide et souvent plus efficace. N’omettez pas non plus de bien négocier votre assurance de prêt, voire de demander une délégation d’assurance pour économiser via un courtier d’assurance comme celui sélectionné par Immoneos.

A savoir : Les modalités de paiement lors d’un achat en VEFA
Dans le cadre d’un achat sur plan, les paiements s’effectueront en fonction des étapes de la construction. À certaines étapes de l’avancement des travaux, le promoteur va réclamer le versement de sommes définies à l’avance en envoyant un courrier à l’acquéreur et/ou à la banque.
En règle générale, le calendrier des paiements est le suivant :

• 20% au début du chantier
• 15% à l’accomplissement des fondations
• 35% à l’achèvement des gros œuvres
• 25 % à l’achèvement de la construction
• 5% à la remise des clés

Si vous avez souscrit un prêt immobilier pour le financement de l’achat du bien, les paiements seront débloqués au fur et à mesure des appels de fonds. Pendant la durée de la construction, vous ne rembourserez que des intérêts intercalaires d’un montant très faible et les intérêts du prêt. Ceci vous permettra pendant cette période intermédiaire de pouvoir assurer le paiement de votre loyer par exemple. Le remboursement du prêt ne commencera réellement qu’à compter de la livraison du bien.

Etape #5 : Signer l’acte de vente chez le notaire

La signature de l’acte de vente authentique chez le notaire intervient en général 3 à 6 mois après la signature du contrat de réservation. C’est une étape achat immobilier neuf primordiale du processus d’acquisition car une fois l’acte signé par le notaire, l’acte de vente est authentifié et final.

Vous recevrez une copie de l’acte authentique, aussi appelé contrat de vente, par courrier avant la date de signature. Vous y trouverez les détails mentionnés dans le contrat de réservation tels que : les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, l’adresse du bien, le prix de vente, la date de livraison, les modalités de paiement et les pénalités de retard.

Le jour de la signature, le notaire lira l’acte dans son intégralité, puis l’acte authentique de vente sera signé par l’acheteur et le notaire.

Etape #6 : Les étapes achat immobilier neuf de la construction et les TMA

Vous serez tenus informé tout au long du déroulement des travaux et en général deux visites auront lieu durant cette période.
Avantage d’acheter de l’immobilier neuf : vous pourrez personnaliser votre logement en choisissant par exemple le revêtement des sols, la couleur des murs ou l’agencement des pièces. D’autre part, lors de la signature du contrat de réservation, le promoteur peut vous proposer certaines modifications. Vous pourrez ainsi faire une demande de Travaux Modificatifs Acquéreur (sous réserve d’acceptation par le promoteur) comme par exemple :

• Création ou déplacement des prises électriques, des arrivées d’eau ou de l’éclairage
• Modifications des cloisons
• Changements concernant les équipements sanitaires ou les rangements
• Modification des finitions : peinture, sols, etc.

Etape #7 : La réception du bien et la remise des clés

C’est bien sûr l’étape achat immobilier neuf la plus attendue. Assurez-vous de prendre le temps nécessaire afin de vérifier que tout est en bon état et conforme au contrat. Il vous sera utile ce jour-là de vous munir de toute la documentation qui vous a été fournie pour procéder à une vérification complète. Pensez à notamment à vérifier :

• Le fonctionnement des robinets, de l’éclairage, des radiateurs, des prises et des volets électriques
• Les revêtements des sols, mur et plafonds
• Les portes et les fenêtres

Vous disposez d’un mois pour signaler d’éventuels défauts de construction. Le promoteur sera obligé de réaliser les travaux nécessaires.

A savoir : Les garanties de l’immobilier neuf
Autre avantage de l’achat en VEFA : en tant qu’acheteur vous bénéficiez de garanties jusqu’à 10 ans après l’achat du bien immobilier :

• Garantie de parfait achèvement : couvre les vices et les malfaçons jusqu’à 1 an après la livraison
• Garantie biennale : jusqu’à 2 ans après la livraison
• Garantie décennale : couvre les malfaçons du gros œuvre jusqu’à 10 ans après la livraison

De plus, le promoteur est couvert par une assurance dans le cas où il ne pourrait pas terminer la construction en raison de problèmes financier. Vous avez donc la garantie que le bien vous sera livré.

Lire ici tous nos conseils pour un achat immobilier neuf

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