Changer d’assurance prêt immobilier ? Par manque de temps ou d’informations, la plupart des souscripteurs de prêts immobiliers vont choisir l’assurance proposée par leur banque, qui est de facto un produit cher et fortement margé par les banques.  Si l’assurance emprunteur est toujours requise lors de la souscription d’un prêt immobilier (elle va assurer le paiement des échéances en cas d’aléas de la vie), la législation vous permet, depuis 2022 et la Loi Lemoine, de revenir sur ce choix à tout moment et de choisir une assurance plus avantageuse et faire jusque 70% d’économies ! C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance de prêt.

Faire jouer la concurrence

En décidant de changer d’assurance de prêt immobilier et de choisir une assurance autre que celle de la banque, vous allez faire jouer la concurrence. Les organismes bancaires proposent des contrats collectifs dont les tarifs et les garanties sont standardisés. En comparant les offres pour changer votre assurance prêt immobilier via d’autres assureurs qui proposent des contrats individuels, vous allez obtenir un tarif personnalisé qui tient compte de votre profil emprunteur. Vous allez donc payer moins cher. Sachant que vous allez payer des cotisations d’assurance de prêt chaque mois et pendant toute la durée de l’emprunt, l’économie réalisée peut s’avérer importante.

Bien choisir les garanties de l’assurance de prêt immobilier

Le deuxième avantage d’un contrat personnalisé est de pouvoir choisir les garanties de l’assurance emprunteur et ainsi d’être mieux protégé. En général, les assurances proposées par les banques offrent des garanties de base : décès, invalidité. Vous pouvez préférer une couverture plus large incluant d’autres garanties et surtout comportant moins d’exclusions afin d’être mieux protégé.

Le changement est facile, à tout moment

Les modalités de changement d’assurance prêt immobilier sont grandement simplifiées depuis La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine qui vous offre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assurance emprunteur, sans frais, à partir du 1er septembre 2022.

Juste une contrainte: le contrat d’assurance de substitution doit offrir un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat proposé par la banque. Les critères d’équivalence des garanties sont définis par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) et sont au nombre de 18. Les banques peuvent en exiger 11. La banque doit vous communiquer clairement les critères requis. Une Fiche Standardisée d’Information doit vous être remise lors de la signature du prêt immobilier.

Le changement est gratuit

Si le changement est accepté, vous recevrez un avenant à l’offre de prêt mis à jour avec votre nouveau taux effectif global (cotisation + assurance).
Il n’y a pas de frais relatifs au changement d’assurance de prêt. Le taux du prêt (fixe ou variable) ne peut pas être modifié.

Vous avez des recours en cas de refus

La banque doit justifier son refus.

• Si votre contrat de substitution comprend des garanties similaires ou supérieures à celles du contrat que vous souhaitez résilier, la banque ne peut pas refuser votre demande de délégation d’assurance de prêt immobilier.
• Si votre demande est rejetée pour cause de non-respect du principe d’équivalence des garanties, la banque doit vous signifier le ou les critères concernés. Elle devra faire référence aux garanties et quotités mentionnées dans la Fiche Standardisée d’Information qui vous a été remise lors de la signature du prêt. Dans ce cas, demandez au nouvel assureur d’inclure les garanties exigées par la banque dans votre nouveau contrat et refaites votre demande.

Si vous considérez que le refus de votre demande n’est pas fondé, vous pouvez dans un premier temps contester la décision par écrit auprès de la banque. L’étape suivante est de saisir le médiateur de la banque. Sa réponse vous sera communiquée dans les 3 mois et devrait vous être favorable. Si la décision du médiateur ne vous semble pas juste, vous pouvez faire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou porter l’affaire en justice. Si votre contestation est fondée, vous aurez en général gain de cause assez rapidement.

Voilà toutes les bonnes raisons de renégocier votre assurance de prêt immobilier, résident ou non-résident. N’attendez pas et contactez un assureur de confiance via la Communauté Immoneos pour obtenir un devis gratuit d’assurance de prêt.

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