En tant que propriétaire bailleur, certaines garanties de la part du locataire existent afin de vous protéger contre les risques de loyers impayés ou de dégradations du bien. Ainsi, un dépôt de garantie est prévu, que vous louiez votre bien nu ou meublé.
On vous partage dans ce dossier, tout ce qu’il faut savoir sur la caution en location meublée côté propriétaire pour vous assurer une garantie optimale, tout en respectant vos obligations.
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La caution en location meublée : une garantie pour le propriétaire
Le dépôt de garantie n’est pas obligatoire dans le cadre d’un contrat de location meublée. Pourtant, cette caution versée par le locataire au début du bail, constitue une sécurité pour le propriétaire.
En effet, c’est une somme dont vous pouvez disposer pour couvrir d’éventuels loyers impayés ou dégradations du bien ou du mobilier à la fin du contrat de location.
Bien entendu, si le locataire a respecté ses obligations et rend le logement en bon état, le dépôt de garantie doit lui être restitué.
Montant de la caution en location meublée
La règlementation prévoit que « Le propriétaire peut exiger du locataire qu’il verse un dépôt de garantie pour couvrir ses éventuels manquements à ses obligations locatives (par exemple, régularisation des loyers et des charges ou réalisation des réparations locatives). »
La règlementation concernant la caution diffère selon le mode de location. C’est tout à fait compréhensible puisqu’en location meublée, le bailleur fournit des meubles et des équipements. Ainsi, les risques de dégradations sont plus importants qu’en location nue. Dans tous les cas, le dépôt de garantie doit être mentionné dans le bail.
Le montant de la caution est défini comme suit :
Le montant de la caution est défini comme suit :
- Le montant de la caution en location meublée ne doit pas excéder 2 mois de loyer hors charges
- En location nue, le dépôt de garantie ne doit pas être supérieur à 1 mois de loyer hors charges
Règlementation en termes de restitution et de retenues
En tant que propriétaire bailleur, vous devez vous aussi respecter certaines obligations lorsqu’il s’agit de restituer ou d’effectuer des retenues sur la caution, au terme d’un contrat de location meublée.
Restitution la caution en location meublée
- L’état des lieux est conforme : vous devez restituer la caution dans un délai maximum de 1 mois à partir du jour de la restitution des clés.
- L’état des lieux est n’est pas conforme : vous devez restituer le dépôt de garantie dans un délai maximum de 2 mois à partir du jour de la restitution des clés.
Vous êtes tenus de rendre la caution dans les délais prévus, sous peine de devoir payer des pénalités au locataire s’élevant à 10 % du loyer mensuel hors charges pour chaque mois de retard.
Retenues possibles
Vous avez le droit d’effectuer des retenues sur la caution pour couvrir des charges ou des loyers impayés, ainsi que des frais relatifs à des dégradations du mobilier ou des travaux locatifs.
Ces sommes retenues sur la caution doivent être justifiées. Vous devez fournir des documents qui attestent du bien-fondé de ces retenues et de leur montant. Ces justificatifs peuvent être les états des lieux d’entrée et de sortie, des photos, des devis, des factures, ou encore les courriers de réclamation concernant les loyers impayés.
Bon à savoir : si le bien que vous louez meublé fait partie d’une copropriété, pensez à prévoir un arrêté provisoire des comptes à la date de remise des clés. Vous avez le droit de garder une provision d’un montant égal à 20% de la caution jusqu’à l’approbation définitive des comptes de l’immeuble. À ce moment-là, vous êtes en mesure de régulariser les charges. Ensuite, vous avez un mois pour restituer la caution en location meublée.
Nos conseils aux propriétaires qui souhaitent plus de garanties
Nous le remarquons dans les échanges entre membres de la communauté de confiance Immoneos, les propriétaires qui font du locatif depuis l’étranger sont prévoyants. Les Français qui ne résident pas à proximité du logement qu’ils mettent en location ont tendance à préférer prendre plus de garanties pour être mieux couverts en cas de loyers impayés ou de dégradations du bien.
On l’a vu, la caution en location meublée représente au maximum 2 mois de loyer. Même si c’est mieux que la caution prévue en location nue, elle peut ne pas suffire à couvrir plusieurs mois de loyers impayés ou d’importants dégâts dans votre bien.
Des solutions existent pour augmenter vos garanties et rester serein. Il est très facile et pas forcément hors de prix, de souscrire une assurance dégradation locative ou une assurance loyers impayés. La plupart sont 100% en ligne et donc parfaitement adaptées aux non-résidents.
Chaque assurance propose des options et des tarifs différents que vous pouvez aisément comparer afin de choisir celle qui vous convient. À titre indicatif, voici un résumé de l’offre des trois principales assutechs proposant des garanties de loyers impayés que nous avons testées et évaluées.
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