Assurance vie pour expatrié et non-résident : garder, ouvrir, fiscalité 2026

Mis à jour le 07/10/2026. Guide rédigé à partir des échanges des membres du groupe Immoneos qui détiennent ou ont ouvert une assurance vie en vivant à l’étranger, avec les règles fiscales vérifiées à cette date.

« Votre statut d’expatrié vous empêche d’ouvrir une assurance vie. » Beaucoup de membres de la communauté Immoneos ont entendu cette phrase au guichet de leur banque. Elle est fausse dans la plupart des cas : un non-résident peut garder son contrat, et souvent en ouvrir un nouveau. La vraie question est ailleurs : quel contrat, auprès de quel assureur, et avec quelle fiscalité dans votre pays de résidence ?

Ce guide rassemble ce que les membres ont appris en pratique : garder ou ouvrir un contrat quand on part, les pays où cela coince (États-Unis, Canada, Royaume-Uni…), la fiscalité des retraits pour un non-résident, la transmission et le fonctionnement des contrats luxembourgeois.

En bref (au 07/10/2026)

  • Un expatrié peut conserver son assurance vie française et, selon l’assureur et le pays, en ouvrir une depuis l’étranger. Les blocages viennent des assureurs et des règles du pays de résidence (FATCA aux États-Unis, réglementation locale au Canada ou au Royaume-Uni), pas de la loi française.
  • Tant que vous ne retirez rien, la France n’impose pas les gains. Lors d’un rachat, un non-résident subit un prélèvement forfaitaire : 12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après 8 ans (sur la part des versements jusqu’à 150 000 €), sans abattement annuel mais sans prélèvements sociaux. La convention fiscale peut réduire ou supprimer ce prélèvement.
  • Votre pays de résidence peut taxer les gains, parfois chaque année même sans retrait : c’est le point qui décide si le contrat français reste intéressant pendant l’expatriation.
  • Au décès, si l’assuré et le bénéficiaire sont non-résidents (le bénéficiaire ne l’ayant pas été 6 ans sur les 10 dernières années), le prélèvement français de l’article 990 I ne s’applique pas. Le pays de résidence peut en revanche taxer.
  • Le capital n’est pas garanti sur les unités de compte, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Immoneos vous met en relation avec des conseillers en gestion de patrimoine recommandés par les membres pour étudier votre cas.

Tous les assureurs n’acceptent pas les expatriés. Les membres recommandent quelques conseillers qui connaissent les contrats ouverts aux non-résidents, pays par pays. Mise en relation gratuite, réponse sous 24 h ouvrées.

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L’assurance vie en deux minutes

Son nom trompe : l’assurance vie n’est pas une assurance décès. C’est une enveloppe d’épargne dans laquelle vous versez de l’argent, quand vous voulez et sans plafond, pour l’investir sur différents supports. Fin août 2026, les Français y avaient placé 2 171 milliards d’euros, selon France Assureurs (chiffres publiés le 01/10/2026).

  • Le fonds en euros : le capital est garanti par l’assureur, le rendement est modeste. En 2025, le taux moyen servi était de 2,63 %, bonus compris, selon l’ACPR (chiffres relayés le 30/06/2026).
  • Les unités de compte (UC) : ETF, fonds actions ou obligations, SCPI, SCI, private equity… Le potentiel est plus élevé, mais le capital n’est pas garanti.
  • Les arbitrages : vous pouvez passer d’un support à l’autre à l’intérieur du contrat sans déclencher d’impôt, tant que l’argent ne sort pas.
  • La disponibilité : l’argent n’est pas bloqué. Vous pouvez faire un retrait (on parle de « rachat ») à tout moment. Le cap des 8 ans ne concerne que la fiscalité.
  • La garantie : en cas de défaillance d’un assureur français, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) couvre jusqu’à 70 000 € par assuré et par assureur. C’est une raison de répartir de gros montants entre plusieurs assureurs.

Le rendement d’une assurance vie dépend donc de ce que vous mettez dedans. Les contrats bancaires d’il y a quinze ans, avec des frais d’entrée élevés et peu de supports, ont laissé de mauvais souvenirs. Depuis, de nombreux contrats sans frais sur versements donnent accès à des ETF ou à des SCPI. Comparez les frais de gestion annuels, le choix de supports et, pour les SCPI, la part des loyers reversée par l’assureur.

Garder, ouvrir ou alimenter une assurance vie quand on vit à l’étranger

Aucun texte français n’interdit à un non-résident de détenir une assurance vie. Contrairement au PEA, au LDDS, au LEP ou au livret jeune, qui sont réservés aux résidents fiscaux français, l’assurance vie est un contrat commercial ouvert à tous. Chaque assureur décide en revanche des pays de résidence qu’il accepte.

Vous partez : gardez votre contrat, mais prévenez l’assureur

L’expatriation n’oblige pas à clôturer le contrat. Il garde sa date d’ouverture (son « antériorité fiscale »), son historique de versements et sa clause bénéficiaire. Signalez votre changement d’adresse et de résidence fiscale à l’assureur : il en a besoin pour ses obligations d’échange automatique d’informations et pour appliquer la bonne fiscalité.

Attendez-vous à ce que certains assureurs bloquent ensuite les nouveaux versements ou certains supports pour les résidents de votre pays. Une membre installée en Australie s’est ainsi entendu dire par sa banque que ses contrats étaient « limités à l’Union européenne ». D’autres assureurs, eux, acceptent.

Avant de partir : ouvrir un contrat pour « prendre date »

Le délai de 8 ans court à partir du premier versement. Beaucoup de membres ouvrent donc un contrat avec une petite somme avant leur départ, ou dès que possible, pour faire démarrer le compteur. Le jour où ils voudront y placer davantage, notamment à leur retour en France, le contrat aura déjà ses 8 ans.

« Tu peux toujours en ouvrir une en laissant même juste 500e car il faut attendre 8 ans après l’ouverture pour avoir les avantages fiscaux au retrait. »

Alice L., membre du groupe Immoneos, discussion du 17/06/2025 · voir la discussion

Souscrire depuis l’étranger : possible, avec un dossier plus lourd

Plusieurs assureurs français et luxembourgeois ont des offres pour non-résidents. Ils demandent davantage de justificatifs : preuve de résidence, origine des fonds, parfois un dossier papier signé à la main et envoyé par courrier. Les conseillers en gestion de patrimoine spécialisés dans les expatriés savent quels contrats acceptent votre pays, ce qui évite les refus en série.

« J’ai pu ouvrir une AV […] ouverte aux expatriés depuis l’étranger […] Il faut remplir le dossier spécial expatrié et envoyer l’ensemble des documents papier par courrier. […] J’ai envoyé l’ensemble du dossier avec numéro de suivi (DHL ou autre) autrement ils n’accusent pas réception et n’ouvrent pas de contrat. »

Evelyne N., membre du groupe Immoneos, discussion du 16/02/2024 · voir la discussion

Changer de contrat : bien choisir dès le départ

Depuis la loi Pacte (loi n° 2019-486 du 22/05/2019), vous pouvez transformer un ancien contrat en un contrat plus récent du même assureur sans perdre son antériorité fiscale. Changer d’assureur, en revanche, revient à faire un rachat puis à rouvrir un contrat : le compteur des 8 ans repart à zéro. D’où l’intérêt de bien choisir dès le début.

Les restrictions selon votre pays de résidence

C’est la partie la plus importante pour un expatrié. Deux questions se posent : l’assureur accepte-t-il votre pays ? Et comment votre pays traite-t-il un contrat français ? Voici ce que remontent les membres. Ce tableau ne remplace pas l’avis d’un fiscaliste local.

Pays de résidenceAccès aux contratsPoint de vigilance fiscal
États-Unis (« US persons »)Très restreint : beaucoup d’assureurs refusent à cause de FATCALes fonds et ETF européens détenus dans le contrat peuvent être traités comme des PFIC, une fiscalité américaine très lourde
CanadaRestreint : de nombreux assureurs n’acceptent pas les résidents canadiensDéclaration des biens étrangers (formulaire T1135 au-delà de 100 000 $ CA de coût) et imposition possible des gains au fil de l’eau
Royaume-UniPlus restreint depuis le Brexit pour les nouvelles souscriptions et les versementsLe fisc britannique applique ses propres règles aux gains des contrats d’assurance vie
Union européenne, SuisseGénéralement plus ouvertChaque pays a ses règles (impôt sur la fortune en Suisse, fiscalité propre en Belgique…)
Golfe, AsieVariable selon l’assureurPeu ou pas d’impôt local dans certains pays : l’intérêt fiscal du contrat français se joue surtout au retour en France
États ou territoires non coopératifsTrès limitéPrélèvement français de 75 % sur les gains rachetés

États-Unis : FATCA et PFIC

Les États-Unis imposent leurs citoyens et résidents (les « US persons ») sur leurs revenus mondiaux. La loi FATCA oblige les banques et assureurs étrangers à déclarer leurs avoirs à l’administration américaine. Beaucoup d’assureurs préfèrent donc refuser ces clients. Côté impôt, l’IRS ne reconnaît pas les avantages de l’assurance vie française, et les fonds qu’elle contient peuvent être qualifiés de PFIC (« Passive Foreign Investment Company »), avec une déclaration lourde et une taxation défavorable.

Dans la communauté, les membres installés aux États-Unis pour quelques années gardent souvent le contrat ouvert avant leur départ, en limitant les mouvements, et les expatriés installés durablement se tournent plutôt vers des placements américains. Dans tous les cas, ils font valider le traitement par leur « tax advisor ».

« Pour ma part j’ai basculé tout en fond euro et utilisé des fond Us pour l’immo. Dans tt les cas assurez que le tax advisor soit ok avec le montage »

Omar B., membre du groupe Immoneos, discussion du 28/07/2021 · voir la discussion

Canada et Royaume-Uni : vérifier l’assureur, puis le fisc local

Au Canada, de nombreux assureurs français n’acceptent pas les résidents, même pour un contrat ouvert avant le départ. Les membres concernés déclarent leurs avoirs français à l’Agence du revenu du Canada et doivent souvent déclarer les gains année par année, ce qui complique les fonds qui capitalisent. Au Royaume-Uni, plusieurs assureurs ont restreint les souscriptions et les versements depuis le Brexit, et le fisc britannique taxe les gains selon ses propres règles. Dans les deux cas, le contrat français perd une partie de son intérêt fiscal pendant l’expatriation et le garde surtout pour le retour en France.

Fiscalité des rachats pour un non-résident (au 07/10/2026)

Tant que vous ne retirez rien, la France ne prélève aucun impôt sur les gains de votre contrat. Lors d’un rachat, seule la part de gains comprise dans la somme retirée est imposée. Pour un non-résident, l’impôt français prend la forme d’un prélèvement forfaitaire obligatoire : vous n’avez pas le choix du barème progressif (article 125-0 A du CGI).

Date des versementsContrat de moins de 4 ansEntre 4 et 8 ansPlus de 8 ans
Versements avant le 27/09/201735 %15 %7,5 %
Versements depuis le 27/09/201712,8 %12,8 %7,5 % pour la part des versements jusqu’à 150 000 €, 12,8 % au-delà

Trois différences avec un résident :

  • Pas d’abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) après 8 ans : il est réservé aux résidents.
  • Pas de prélèvements sociaux sur les gains, ni pendant la vie du contrat ni au rachat, à condition de justifier de votre non-résidence auprès de l’assureur. À noter : la hausse de la CSG votée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (17,2 % à 18,6 %) ne vise de toute façon pas l’assurance vie.
  • Les résidents d’un État ou territoire non coopératif subissent un prélèvement de 75 %, quelle que soit la durée du contrat.

Exemple chiffré. Vous résidez dans un pays sans convention favorable. Votre contrat a 10 ans, vos versements sont inférieurs à 150 000 €. Vous retirez 20 000 €, dont 5 000 € de gains. La France prélève 7,5 % sur ces 5 000 €, soit 375 €. Votre pays de résidence peut ensuite imposer ces gains selon ses règles, en général en tenant compte de l’impôt déjà payé en France.

Les conventions fiscales peuvent réduire ou supprimer le prélèvement

La plupart des conventions signées par la France donnent le droit d’imposer les gains au pays de résidence. La France garde parfois un prélèvement plafonné, que le pays de résidence compense par un crédit d’impôt pour éviter la double imposition. Exemples cités par des spécialistes de la fiscalité des expatriés (consultés le 07/10/2026) : 0 % pour l’Allemagne ou la Suisse, 10 % au maximum pour l’Espagne ou l’Italie, 15 % pour la Belgique. Vérifiez toujours le texte de votre convention.

Pour bénéficier du taux de la convention, l’assureur demande une attestation de résidence visée par le fisc de votre pays, le plus souvent le formulaire n° 5000-SD, parfois accompagné du 5002. Sans ce document, il applique le taux français.

« Si c’est pour cloturer une assurance-vie, certaines banques/assurances […] demande à recevoir les documents 5000-sd et 5002 renseignés et signés par le demandeur et aussi par l’administration fiscale de votre pays de résidence, dans votre cas l’ATO. […] ça peut prendre plusieurs semaines. Mais une fois que la banque les a le versement de l’assurance-vie est très rapide. »

Anne V., membre du groupe Immoneos, discussion du 12/05/2022 · voir la discussion

Le vrai sujet : l’impôt de votre pays de résidence

Le report d’imposition jusqu’au rachat est une règle française. Votre pays de résidence peut ne pas la reconnaître et imposer les gains chaque année, même sans retrait. C’est le cas évoqué par les membres installés aux États-Unis ou au Canada. À l’inverse, dans les pays qui n’imposent pas ou peu les revenus financiers, le contrat capitalise tranquillement en attendant un éventuel retour en France, où il retrouve toute sa fiscalité de résident. C’est pourquoi la majorité des membres qui investissent en assurance vie depuis l’étranger le font avec un retour en France en tête.

Rachat, convention, déclaration dans votre pays : les membres se font accompagner par des experts-comptables habitués aux non-résidents. Mise en relation gratuite, réponse sous 24 h ouvrées.

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Transmettre : ce que prévoient les articles 990 I et 757 B

Au décès, le capital va directement aux bénéficiaires désignés dans la clause, sans passer par le partage de la succession. Vous pouvez désigner qui vous voulez : enfants, conjoint, enfant d’un autre lit, ami. La fiscalité française dépend de l’âge auquel les versements ont été faits.

Versements avant 70 ans (art. 990 I du CGI)Versements après 70 ans (art. 757 B du CGI)
Abattement152 500 € par bénéficiaire30 500 € au total, tous bénéficiaires et contrats confondus
Au-delà20 % jusqu’à 700 000 € taxables par bénéficiaire, puis 31,25 %Droits de succession classiques, selon le lien de parenté
Gains du contratCompris dans la base taxéeExonérés : seuls les versements sont taxés

Le conjoint ou le partenaire de Pacs bénéficiaire est exonéré. Exemple courant : une personne qui a versé avant 70 ans et désigné ses trois enfants peut leur transmettre 457 500 € sans prélèvement français (3 × 152 500 €).

Quand la France ne prélève pas : assuré et bénéficiaire non-résidents

Le prélèvement de l’article 990 I s’applique si l’assuré est domicilié fiscalement en France au moment du décès, ou si le bénéficiaire est domicilié en France au décès et l’a été au moins 6 années au cours des 10 années précédentes. Autrement dit, si vous êtes non-résident au décès et que votre bénéficiaire est lui aussi non-résident (ou résident depuis moins de 6 ans sur 10), ce prélèvement français ne s’applique pas, quel que soit le montant.

Pour les versements après 70 ans, ce sont les règles des droits de succession qui s’appliquent, y compris leur dimension internationale (article 750 ter du CGI et conventions successorales). Le résultat dépend de la résidence du défunt, de celle des héritiers et de la convention éventuelle : faites-le vérifier par un notaire.

Attention au pays de résidence

  • Votre pays de résidence (ou celui du bénéficiaire) peut taxer le capital transmis comme un élément de la succession, sans tenir compte de l’abattement français.
  • Le prélèvement 990 I n’est pas un droit de succession : il n’est pas visé par les conventions successorales et n’ouvre pas droit au crédit d’impôt français. Une double imposition reste possible si les deux pays taxent (rapport du 115e Congrès des notaires de France).
  • Relisez votre clause bénéficiaire en partant : situation familiale, résidence des bénéficiaires, formulation « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés ».

Et l’IFI ?

L’ancien ISF a été remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un non-résident n’y est soumis que sur ses biens immobiliers situés en France, si leur valeur nette dépasse 1,3 million d’euros. Le fonds en euros n’entre pas dans l’assiette. En revanche, la part des unités de compte immobilières (SCPI, SCI, OPCI) qui correspond à de l’immobilier français est imposable (article 972 du CGI). Pour estimer votre situation, utilisez le simulateur IFI.

L’assurance vie luxembourgeoise : comment elle fonctionne

Le contrat luxembourgeois revient souvent dans les discussions des membres expatriés. Ce n’est pas un placement différent : c’est une assurance vie souscrite auprès d’un assureur établi au Luxembourg. Voici ses caractéristiques, pour comprendre ce qu’on vous propose. Il ne convient pas à tout le monde.

  • Neutralité fiscale : le Luxembourg ne prélève rien sur les contrats des non-résidents. C’est la fiscalité de votre pays de résidence qui s’applique, et la fiscalité française si vous revenez en France.
  • Mobilité : les assureurs luxembourgeois proposent souvent des contrats adaptés aux règles de plusieurs pays, ce qui intéresse les expatriés qui changent de pays au cours de leur carrière.
  • Protection des avoirs : les actifs des assurés sont déposés chez une banque dépositaire, séparés de ceux de l’assureur, sous le contrôle du Commissariat aux assurances (le « triangle de sécurité »). En cas de faillite, les assurés sont créanciers de premier rang (le « super-privilège »). Il n’y a pas de plafond comme les 70 000 € du FGAP français.
  • Supports : gamme plus large, plusieurs devises possibles, fonds dédiés gérés pour vous à partir de montants élevés.
  • Ticket d’entrée : souvent 100 000 à 250 000 €, voire davantage pour une gestion sur mesure. Les frais incluent ceux de l’assureur, de la banque dépositaire et du gérant.
  • Ce qui ne change pas : les règles françaises de rachat et de transmission (990 I, 757 B) s’appliquent de la même façon si vous ou vos bénéficiaires êtes résidents français. De retour en France, un contrat étranger doit être déclaré chaque année avec la déclaration de revenus (formulaire n° 3916-3916-bis).

« L’assurance-vie luxembourgeoise a un minimum entre 125 et 250 K€ pour avoir accès à une gestion de qualité. Si vous les avez, cela peut changer le montage du financement aussi … »

Erwan P., membre du groupe Immoneos, discussion du 24/04/2024 · voir la discussion

Ce dernier point rejoint l’expérience de plusieurs membres : un contrat, français ou luxembourgeois, peut être donné en garantie (nantissement) à une banque pour obtenir un crédit immobilier, ou servir de base à un crédit lombard. Pour les questions de financement, consultez le guide du crédit immobilier pour non-résidents.

Contrat françaisContrat luxembourgeois
Versement minimumQuelques centaines d’euros sur certains contrats en ligne, davantage pour les contrats patrimoniauxSouvent 100 000 à 250 000 €
Protection en cas de failliteFGAP : 70 000 € par assuré et par assureurTriangle de sécurité et super-privilège, sans plafond
Fiscalité pour un non-résidentPrélèvement français au rachat, réduit selon la conventionPas de prélèvement luxembourgeois, fiscalité du pays de résidence
Fiscalité au retour en FranceFiscalité française de l’assurance vieIdentique, plus une déclaration annuelle du contrat étranger
Accès pour les expatriésVariable selon l’assureur et le paysPlus ouvert en général, avec des contrats adaptés à certains pays

Six idées reçues que les membres corrigent souvent

  1. « Mon argent est bloqué 8 ans. » Faux : vous pouvez retirer à tout moment, le contrat reste ouvert après un retrait partiel. Les 8 ans ne changent que la fiscalité.
  2. « L’assurance vie, c’est le fonds en euros. » Faux : un contrat multisupport donne accès aux ETF, actions, SCPI ou private equity. Le rendement dépend de vos choix.
  3. « Seules les banques y gagnent. » C’était souvent vrai des anciens contrats bancaires. Il existe aujourd’hui des contrats sans frais d’entrée, avec des frais annuels réduits.
  4. « Impossible d’en ouvrir une en étant expatrié. » Faux dans la plupart des pays : il faut trouver l’assureur qui accepte le vôtre.
  5. « À l’étranger, je perds tous les avantages fiscaux. » En partie seulement : le report d’imposition en France reste acquis, et vous retrouvez la fiscalité de résident si vous rentrez. Ce qui compte, c’est l’impôt de votre pays de résidence.
  6. « Il faut déclarer les intérêts chaque année. » Pas en France : seuls les rachats sont imposés. Mais votre pays de résidence peut l’exiger.

Avant de souscrire depuis l’étranger : la check-list des membres

  • Demandez par écrit à l’assureur s’il accepte les résidents de votre pays, pour la souscription et pour les versements futurs.
  • Faites vérifier par un fiscaliste local comment votre pays traite le contrat : imposition annuelle ou au rachat, déclaration des avoirs étrangers, qualification des fonds.
  • Lisez la convention fiscale entre la France et votre pays (impots.gouv.fr publie les textes) et préparez le formulaire 5000-SD.
  • Comparez frais d’entrée, frais de gestion, choix d’ETF et de SCPI, part des loyers de SCPI reversée.
  • Rédigez une clause bénéficiaire claire et relisez-la à chaque changement de pays ou de situation familiale.
  • Gardez une épargne de précaution disponible à côté, et n’investissez en unités de compte que l’argent dont vous n’aurez pas besoin avant plusieurs années.

Pour aller plus loin sur les autres placements des expatriés, lisez le guide investir en SCPI depuis l’étranger (les SCPI peuvent aussi être logées dans une assurance vie) et le guide pour investir en ETF depuis l’étranger.

L’assurance vie en unités de compte présente un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cet article partage des retours d’expérience et des informations générales ; il ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable, d’un avocat fiscaliste ou d’un notaire sur votre situation.

Vous hésitez entre garder votre contrat, en ouvrir un nouveau ou regarder un contrat luxembourgeois ? Faites le point avec un conseiller qui connaît votre pays de résidence. Gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

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Questions fréquentes

Un expatrié peut-il ouvrir une assurance vie en France ?

Oui, la loi française ne l’interdit pas. Mais chaque assureur choisit les pays de résidence qu’il accepte : les résidents des États-Unis, du Canada ou du Royaume-Uni ont moins de choix. Un conseiller spécialisé dans les expatriés sait quels contrats sont ouverts à votre pays.

Dois-je clôturer mon assurance vie en partant à l’étranger ?

Non. Le contrat garde son antériorité fiscale et sa clause bénéficiaire. Prévenez l’assureur de votre nouvelle résidence et vérifiez comment votre pays d’accueil imposera le contrat. Certains assureurs bloquent alors les nouveaux versements.

Comment est imposé un rachat pour un non-résident ?

Seuls les gains compris dans le rachat sont imposés en France, par un prélèvement forfaitaire obligatoire : 12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après 8 ans pour la part des versements jusqu’à 150 000 € (versements depuis le 27/09/2017). Pas d’abattement annuel ni de prélèvements sociaux. La convention fiscale peut réduire ou supprimer ce prélèvement.

Mes enfants paieront-ils des droits sur mon assurance vie si je vis à l’étranger ?

En France, le prélèvement de l’article 990 I ne s’applique pas si vous êtes non-résident au décès et que vos enfants le sont aussi (ou résidents français depuis moins de 6 ans sur les 10 dernières années). Le pays de résidence peut toutefois taxer, et les versements après 70 ans suivent les règles des droits de succession. Un notaire doit valider votre cas.

L’assurance vie luxembourgeoise est-elle meilleure pour un expatrié ?

Elle n’est pas meilleure par nature : elle offre une neutralité fiscale, une forte protection des avoirs et une plus grande mobilité entre pays, mais demande souvent 100 000 à 250 000 € et coûte plus cher en frais. Son intérêt dépend de votre patrimoine, de votre pays et de vos projets.

Un résident américain peut-il garder une assurance vie française ?

Il peut la garder si l’assureur l’accepte, mais l’IRS ne reconnaît pas ses avantages et peut qualifier les fonds qu’elle contient de PFIC, avec une fiscalité lourde. Les membres concernés font valider leur situation par un fiscaliste américain.

Sources : service-public.gouv.fr, fiche F22414 « Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance vie ? » (vérifiée le 15/04/2026) ; Code général des impôts, articles 125-0 A, 757 B, 750 ter, 972, 990 I et 1649 AA ; loi n° 2019-486 du 22/05/2019 (loi Pacte) ; rapport du 115e Congrès des notaires de France, « La taxe sui generis de l’article 990 I » ; ASFE, « L’assurance vie pour les Français de l’étranger » (mise à jour du 03/09/2025) ; cyriljarnias.fr, « Assurance vie pour non-résidents » (07/09/2026) ; UFE, « Faut-il conserver ou clôturer son assurance vie française ? » (04/06/2026) ; La finance pour tous, « CSG : quels sont les placements concernés par la hausse » (20/01/2026) ; France Assureurs via MoneyVox, encours au 31/08/2026 (01/10/2026) ; ACPR via MoneyVox, taux moyen des fonds en euros 2025 (30/06/2026) (consulté le 07/10/2026).

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